Gal Sud Corse, programme LEADER en Corse

Qu’est-ce que le comité de programmation ?


Comité de programmation LEADER instance de décision du programme LEADER.

Sa composition

La composition du comité de programmation est le reflet de la stratégie et des enjeux du territoire, il regroupe des partenaires locaux du territoire, représentatifs des différents milieux socio-économiques concernés par la stratégie.
Il est composé d’acteurs publics représentant moins de 50% des membres et d’acteurs privés représentant donc plus de 50% des membres.
Pour valider une décision, le comité de programmation doit respecter le double quorum :
-au moins 50 % des membres présents (titulaires ou suppléants)
-et au moins 50% des membres présents sont issus du collège privé.

Son role

Le rôle du comité de programmation est de mettre en œuvre et faire évoluer la stratégie en fonction des besoins du territoire.
Il est aussi garant de la sélection des projets en validant une procédure de sélection claire, transparente, non discriminatoire et prévenant les conflits d’intérêts (Les membres du comité de programmation ayant un intérêt direct dans les projets ne peuvent prendre part au vote).
  • Instance délibérative pour l'attribution des financements LEADER.
  • Instance stratégique de suivi et d'évaluation du programme.
Il se réunit 5 fois par an 

Son fonctionnement :

Le Comité de programmation est l’instance décisionnelle en charge de la mise en œuvre de la stratégie et de la sélection des projets au regard de la cohérence avec la stratégie locale de développement. Il décide du soutien apporté par le FEADER aux maitres d’ouvrages via la programmation de l’enveloppe LEADER dédiée au GAL. 
Les opérations retenues au titre de LEADER seront sélectionnées par le comité de programmation du GAL (réunissant les partenaires publics et privés locaux), qui sera seul juge de leur opportunité. Les décisions du Comité doivent être prises en présence d’au moins 50% de ses membres, dont 50% au moins de représentants du secteur privé, selon la règle du double quorum. 




Contact

GAL SUD CORSE

Communauté de communes Alta Rocca
BP 07
20 170 Levie
Tel : 06.15.91.09.03
Mail : leadersudcorse@gmail.com

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