Le dossier et la grille de sélection des projets

LE DOSSIER

La demande de subvention consiste à remplir un dossier de demande de subvention

Ce dossier est composé d’un formulaire officiel, de sa notice, d'annexes et de justificatifs à fournir qui diffèrent en fonction de la nature du projet et du statut juridique du porteur de projet. (documents à télécharger en bas de page)

Ce dossier devra être fourni en 3 exemplaires « papiers » et un exemplaire numérique. Une fois le dossier complet, il sera analysé par les services instructeurs de la Région afin de vérifier son éligibilité. S’il est éligible, le projet pourra être présenté au vote du Comité de programmation. 

Cette étape nécessite 2 nouveaux éléments : 

• La grille de sélection
• La présentation du projet par le porteur (10 Mn) 

GRILLE DE SÉLECTION

Chaque projet est analysé au regard d’une grille de sélection.

Il existe une grille pour chacune des fiches actions (à télécharger en bas de page) :

Chaque grille comporte un certain nombre de critères. A chaque critère correspond un nombre de points. 

L’objectif est d’avoir un projet qui remplisse un maximum de critères pour obtenir une note générale (la somme des critères).